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Brevet suisse · CH686809 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686809
Numéro de demande
CH002963/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 1993
Publié
15 juil. 1996
Délivré
15 juil. 1996
Radié
31 oct. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

  2. 15 juil. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Romay AG

Gontenschwilerstrasse 560, 5727 Oberkulm

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Inventeur

Worni, Guido

Burg AG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.