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Brevet suisse · CH686883 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686883
Numéro de demande
CH000439/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 1993
Publié
31 juil. 1996
Délivré
31 juil. 1996
Radié
28 févr. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 1/00 (2006.01)
B41F 17/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  2. 31 juil. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.