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Brevet suisse · CH686919 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686919
Numéro de demande
CH003187/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 1993
Publié
15 août 1996
Délivré
15 août 1996
Radié
31 oct. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 9/14 (2006.01)
A01G 27/00 (2006.01)
A47H 27/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

  2. 15 août 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Roger Gass

4466 Ormalingen

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Gass, Roger

Ormalingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.