Fadenbremseinrichtung

Brevet suisse · CH686955 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH686955
Numéro de demande
CH000834/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 1992
Publié
15 août 1996
Délivré
15 août 1996
Radié
15 mars 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65H 59/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 19.03.2012

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 15 août 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.