Feststellbremse für einen Rollstuhl

Brevet suisse · CH687124 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687124
Numéro de demande
CH002921/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 1992
Publié
30 sept. 1996
Délivré
30 sept. 1996
Radié
30 sept. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/00 (2006.01)
B60T 1/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

  2. 30 sept. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Rainer Küschall, c/o Paratec AG Rollstuhltechnik, Ringstrasse 15, 4123 Allschwil → Rainer Küschall, c/o Paratec AG Rollstuhltechnik, Ringstrasse 15, 4123 Allschwil, Paratec AG, Ringstrasse 15, 4123 Allschwil

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  3. 30 sept. 1996

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Paratec AG, Ringstrasse 15, 4123 Allschwil → Küschall Design AG, Ringstrasse 15, Allschwil

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  4. 30 sept. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Küschall AG

Küschall Design AG

Ringstrasse 15, Allschwil

Radiée du registre

Mandataire

OK pat AG

Hinterbergstrasse 36 Postfach 5254, 6330 Cham

Inventeur

Küschall, Rainer

Allschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.