Additionspolymer

Brevet suisse · CH687206 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687206
Numéro de demande
CH003815/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 1994
Publié
15 oct. 1996
Délivré
15 oct. 1996
Radié
31 déc. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08F 22/06 (2006.01)
C04B 24/28 (2006.01)
Priorité
GB A9326005.7 21.12.1993
GB A9326046.1 21.12.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  2. 15 avr. 2005

    Transféré

    Titulaire
    MBT HOLDING AG, Vulkanstrasse 110, 8068 Zürich → Construction Research & Technology GmbH, Dr.-Albert-Frank-Strasse 32, 83308 Trostberg, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

  3. 14 nov. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → MBT HOLDING AG, Vulkanstrasse 110, 8068 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  4. 15 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.