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Brevet suisse · CH687358 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687358
Numéro de demande
CH000063/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 1994
Publié
29 nov. 1996
Délivré
29 nov. 1996
Radié
31 janv. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 3/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

  2. 29 nov. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.