Bodenbearbeitungsgerät

Brevet suisse · CH687772 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687772
Numéro de demande
CH002038/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 1994
Publié
14 févr. 1997
Délivré
14 févr. 1997
Radié
30 juin 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 23/088 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  2. 14 févr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.