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Brevet suisse · CH687815 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687815
Numéro de demande
CH002233/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 1994
Publié
28 févr. 1997
Délivré
28 févr. 1997
Radié
31 juil. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 15/08 (2006.01)
B32B 15/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  2. 30 nov. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2005

  3. 28 févr. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Alusuisse-Lonza Services AG, Badische Bahnhofstrasse 16, P.O. Box 428, 8212 Neuhausen am Rheinfall → Alusuisse Technology & Management AG, Badische Bahnhofstrasse 16, Neuhausen am Rheinfall

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

  4. 28 févr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.