Stapelfeste Schachtel

Brevet suisse · CH687920 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687920
Numéro de demande
CH000975/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 1994
Publié
27 mars 1997
Délivré
27 mars 1997
Radié
30 mars 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 5/42 (2006.01)
B65D 5/20 (2006.01)
B65D 81/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 avr. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 07.04.2014

  2. 6 déc. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Patentanwälte VSP, Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich → Ritscher & Seifert, Pestalozzistrasse 2, Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 06.12.2013

  3. 27 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.