Bouchon de sécurité pour enceinte sous pression

Brevet suisse · CH687980 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687980
Numéro de demande
CH000032/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 1995
Publié
15 avr. 1997
Délivré
15 avr. 1997
Radié
31 janv. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/00 (2006.01)
F16J 13/24 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  2. 15 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Ecovap S.A.

Allée du Laser 20, 2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

Jean S. Robert Ing.-conseil

1257 Landecy (Genève)

Inventeur

Bochud, Eric

Granges-Paccot

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.