Handbetriebenes Gerät mit einer materialbearbeitenden Spitze

Brevet suisse · CH688271 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688271
Numéro de demande
CH000141/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 1994
Publié
15 juil. 1997
Délivré
15 juil. 1997
Radié
31 janv. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 51/10 (2006.01)
B23B 45/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  2. 15 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.