Getriebeanlage

Brevet suisse · CH688289 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688289
Numéro de demande
CH001923/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 1994
Publié
15 juil. 1997
Délivré
15 juil. 1997
Radié
30 juin 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 57/02 (2006.01)
F16F 15/20 (2006.01)
B63H 23/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2009

  2. 30 mai 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008

  3. 30 mai 2008

    Transféré

    Titulaire
    Maag Getriebe AG, Hardstrasse 219, 8023 Zürich → RENK-MAAG GmbH, Sulzer Allee 48, 8404 Winterthur

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008

  4. 15 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

Parties

Titulaire

RENK-MAAG GmbH

Sulzer Allee 48, 8404 Winterthur

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Deeg, Thomas

Seuzach

Hoppe, Franz, Dr.

Uitikon Waldegg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.