Mischkopf für Verpackungsbehälter

Brevet suisse · CH688349 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688349
Numéro de demande
CH000571/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 1994
Publié
15 août 1997
Délivré
15 août 1997
Radié
27 févr. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 35/24 (2006.01)
B01F 5/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mars 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 03.03.2014

  2. 31 janv. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Vordergasse 56, Postfach 226, 8200 Schaffhausen → Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

  3. 15 août 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.