Kationische Aluminium-Phthalocyaninfarbstoffe

Brevet suisse · CH688413 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688413
Numéro de demande
CH003318/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 1994
Publié
15 sept. 1997
Délivré
15 sept. 1997
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 47/26 (2006.01)
C09B 67/34 (2006.01)
D21H 21/28 (2006.01)
Priorité
DE A4338313.0 10.11.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 15 sept. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sandoz Technologie AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  3. 15 sept. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED, Citco Building, Wickhams Road, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  4. 15 sept. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sandoz Technologie AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → Clariant International Ltd., Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  5. 15 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.