Kationische Aluminium-Phthalocyaninfarbstoffe
Brevet suisse · CH688413 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH688413
- Numéro de demande
- CH003318/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 nov. 1994
- Publié
- 15 sept. 1997
- Délivré
- 15 sept. 1997
- Radié
- 30 nov. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09B 47/26 (2006.01)C09B 67/34 (2006.01)D21H 21/28 (2006.01)
- Priorité
- DE A4338313.0 10.11.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.06.2010
- 15 sept. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Sandoz Technologie AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997
- 15 sept. 1997
Transféré
- Titulaire
- Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED, Citco Building, Wickhams Road, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997
- 15 sept. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Sandoz Technologie AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → Clariant International Ltd., Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997
- 15 sept. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.