Tür- oder Fensteranlage

Brevet suisse · CH688418 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688418
Numéro de demande
CH000264/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 1994
Publié
15 sept. 1997
Délivré
15 sept. 1997
Radié
27 janv. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E05F 15/14 (2006.01)
E05D 15/06 (2006.01)
Priorité
DE U9304079.2 19.03.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 févr. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 03.02.2014

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 15 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

Parties

Inventeur

Ritter, Albrecht

Renningen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.