Tür- oder Fensteranlage
Brevet suisse · CH688418 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH688418
- Numéro de demande
- CH000264/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 janv. 1994
- Publié
- 15 sept. 1997
- Délivré
- 15 sept. 1997
- Radié
- 27 janv. 2014
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E05F 15/14 (2006.01)E05D 15/06 (2006.01)
- Priorité
- DE U9304079.2 19.03.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 févr. 2014
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 03.02.2014
- 31 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007
- 15 sept. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Ritter, Albrecht
Renningen, DE
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