Pfannenziegel

Brevet suisse · CH688451 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688451
Numéro de demande
CH002267/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 1994
Publié
30 sept. 1997
Délivré
30 sept. 1997
Radié
31 juil. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 1/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

  2. 30 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.