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Brevet suisse · CH688469 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688469
Numéro de demande
CH000759/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 1994
Publié
15 oct. 1997
Délivré
15 oct. 1997
Radié
31 mars 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23D 63/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  2. 15 oct. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Kerr AG, Patentanwälte, 4144 Arlesheim → André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  3. 15 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.