Formteil aus einem thermoplastischen Kunststoff

Brevet suisse · CH688489 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688489
Numéro de demande
CH001854/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 1994
Publié
15 oct. 1997
Délivré
15 oct. 1997
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 47/02 (2006.01)
B29C 65/34 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 15 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.