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Brevet suisse · CH688571 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688571
Numéro de demande
CH001850/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 1994
Publié
28 nov. 1997
Délivré
28 nov. 1997
Radié
30 juin 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 23/06 (2006.01)
B32B 7/00 (2006.01)
B32B 27/36 (2006.01)
B32B 27/42 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  2. 28 nov. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Pierre Wernli, En Briscol 2, 2853 Courfaivre → Durochoc AG, 4900 Langenthal

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

  3. 28 nov. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Advokatur Marti & Stauffer, Schauplatzgasse 9, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

  4. 28 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Durochoc AG

4900 Langenthal

Mandataire

Advokatur Marti & Stauffer

Schauplatzgasse 9, 3001 Bern

Inventeur

Wernli, Pierre

Courfaivre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.