Verschlossenes Spiralseil

Brevet suisse · CH688591 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688591
Numéro de demande
CH000161/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 1995
Publié
28 nov. 1997
Délivré
28 nov. 1997
Radié
31 janv. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D07B 1/06 (2006.01)
D07B 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.08.2011

  2. 28 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Fatzer AG

Salmsacherstrasse 9, 8590 Romanshorn

Mandataire

Bosshard & Luchs Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Baumgartner, Erwin

Wienacht-Tobel

Maul, Georg

Salmsach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.