Dispositif de capture, notamment pour arme à feu

Brevet suisse · CH688946 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688946
Numéro de demande
CH003287/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 1993
Publié
15 juin 1998
Délivré
15 juin 1998
Radié
30 nov. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 12/66 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

  2. 15 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.