Extraktionsbecher für Kaffeemaschinen

Brevet suisse · CH689042 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689042
Numéro de demande
CH002716/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 1994
Publié
31 août 1998
Délivré
31 août 1998
Radié
30 sept. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

  2. 31 août 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.