Drehtürantrieb

Brevet suisse · CH689055 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689055
Numéro de demande
CH002197/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 1994
Publié
31 août 1998
Délivré
31 août 1998
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 3/12 (2006.01)
E05F 15/04 (2006.01)
Priorité
DE A4323153.5 10.07.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 31 août 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998

Parties

Inventeur

Singer, Lothar

Heimsheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.