Ueberlastschutz für eine Waage

Brevet suisse · CH689068 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689068
Numéro de demande
CH003929/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 1994
Publié
31 août 1998
Délivré
31 août 1998
Radié
31 déc. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 23/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  2. 31 août 1998

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Mettler-Toledo AG, Im Langacher, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo GmbH, Im Langacher, 8606 Greifensee

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998

  3. 31 août 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Mettler-Toledo GmbH

Im Langacher, 8606 Greifensee

Inventeur

Rüegg, André

Glattbrugg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.