Saure Monoazofarbstoffe

Brevet suisse · CH689083 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689083
Numéro de demande
CH001784/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 1995
Publié
15 sept. 1998
Délivré
15 sept. 1998
Radié
30 juin 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 29/28 (2006.01)
C07D 277/82 (2006.01)
C07D 513/04 (2006.01)
Priorité
DE A4421693 21.06.1994
DE A4439941 09.11.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

  2. 15 sept. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sandoz Technologie AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

  3. 15 sept. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED, Citco Building, Wickhams Road, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

  4. 15 sept. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sandoz Technologie AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → Clariant International Ltd., Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

  5. 15 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998

Parties

Titulaire

CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED

Citco Building, Wickhams Cay P.O. Box 662, Road Town, Tortola, VG

Mandataire

Clariant International AG

Clariant International Ltd.

Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

Inventeur

Doré, Jacky, Dr.

Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.