Falle für Nagetiere
Brevet suisse · CH689089 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH689089
- Numéro de demande
- CH003692/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 déc. 1994
- Publié
- 30 sept. 1998
- Délivré
- 30 sept. 1998
- Radié
- 5 déc. 2014
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- A01M 23/18 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 déc. 2014
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 08.12.2014
- 6 sept. 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Georg Römpler und Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 148, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 06.09.2008
- 30 sept. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.