Mobile Kohlendioxid-Neutralisationsanlage
Brevet suisse · CH689095 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH689095
- Numéro de demande
- CH002104/1995
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juil. 1995
- Publié
- 30 sept. 1998
- Délivré
- 30 sept. 1998
- Radié
- 31 juil. 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C02F 1/66 (2006.01)B01F 3/04 (2006.01)B65D 88/74 (2006.01)E03F 11/00 (2006.01)
- Priorité
- DE A4427190 01.08.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006
- 30 sept. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.