Schiebewand

Brevet suisse · CH689233 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689233
Numéro de demande
CH001160/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 1996
Publié
31 déc. 1998
Délivré
31 déc. 1998
Radié
31 mai 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/14 (2006.01)
E05D 15/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2008

  2. 6 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Georg Römpler und Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 148, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 06.09.2008

  3. 31 déc. 1998

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Bischof AG, Hegi Buriet, 9425 Thal → Dorma Türautomatik AG, Industrie Hegi, 9425 Thal

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

  4. 31 déc. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.