Rasoir de sûreté

Brevet suisse · CH689258 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689258
Numéro de demande
CH001708/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 1994
Publié
15 janv. 1999
Délivré
15 janv. 1999
Radié
30 juin 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26B 21/40 (2006.01)
Priorité
FR A93/06966 07.06.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

  2. 31 oct. 2006

    Mandataire inscrit

    Titulaire
    William Cassonnet, 9, allée des Cytises, Sciez, France → William Cassonnet, 9, allée des Cytises, Sciez, France, Cabinet Roland Nithardt, Y - Parc / Rue Galilée 9, 1400 Yverdon-Les-Bains

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2006

  3. 15 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Titulaire

William Cassonnet

Sciez, FR

Cabinet Roland Nithardt

Y - Parc / Rue Galilée 9, 1400 Yverdon-Les-Bains

Inventeur

Cassonnet, William

Sciez, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.