Möbel mit einer durchgehend ebenen Arbeitsfläche

Brevet suisse · CH689293 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689293
Numéro de demande
CH000243/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 1996
Publié
15 févr. 1999
Délivré
15 févr. 1999
Radié
31 janv. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 21/04 (2006.01)
A47B 87/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  2. 13 oct. 2000

    Adresse modifiée

    Titulaire
    USM U. Schärer Söhne AG, Thunstrasse 55, 3110 Münsingen → USM Holding AG, Schlossgut 39, 3073 Gümligen

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

  3. 15 févr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

Parties

Titulaire

USM Holding AG

Schlossgutweg 39, 3073 Gümligen

Radiée du registre

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Marktgasse 31 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Peter Siegenthaler

3125 Toffen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.