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Brevet suisse · CH689577 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689577
Numéro de demande
CH000549/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 1998
Publié
30 juin 1999
Délivré
30 juin 1999
Radié
31 mars 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45B 25/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  2. 30 juin 1999

    Transféré

    Titulaire
    Stewi AG, Rudolf Dieselstrasse 11, 8401 Winterthur → Walter Steiner, Säntisstrasse 52, 8311 Brütten

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

  3. 30 juin 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.