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Brevet suisse · CH689625 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689625
Numéro de demande
CH002582/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 1996
Publié
15 juil. 1999
Délivré
15 juil. 1999
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 19/22 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 15 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

Parties

Titulaire

TASKY ANSTALT c/o Fundationsanstalt

Heiligkreuz 6 Postfach 484, 9490 Vaduz, LI

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Jean-Claude Mimran

3780 Gstaad

Philippe Mahot

98000 Monaco, MC

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.