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Brevet suisse · CH689687 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689687
Numéro de demande
CH000163/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 1995
Publié
31 août 1999
Délivré
31 août 1999
Radié
31 janv. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 46/24 (2006.01)
F01N 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

  2. 31 août 1999

    Transféré

    Titulaire
    Hans Thomas Hug, Grabenwiese 87, 8484 Weisslingen, Axel Hartenstein, Wolfzangenstrasse 42, 8413 Neftenbach, Michael Hug, Hofweg 2, 9547 Heiterschen → Hug Engineering AG, Gewerbezentrum Moos, Postfach 31, 8484 Weisslingen

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999

  3. 31 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Hug Engineering AG

Gewerbezentrum Moos Postfach 31, 8484 Weisslingen

Mandataire

Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur

Patentanwälte Breiter + Wiedmer AG

Seuzachstrasse 2 Postfach 366, 8413 Neftenbach

Radiée du registre

Inventeur

Hug, Hans Thomas

Weisslingen

Hartenstein, Axel

Neftenbach

Hug, Michael

Heiterschen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.