Rohrabschlussdeckel

Brevet suisse · CH689719 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689719
Numéro de demande
CH000441/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 1999
Publié
15 sept. 1999
Délivré
15 sept. 1999
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 11/18 (2006.01)
F16L 55/128 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 15 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.