Ueberlastschutz für eine Präzisionswaage
Brevet suisse · CH689901 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH689901
- Numéro de demande
- CH003382/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 nov. 1994
- Publié
- 14 janv. 2000
- Délivré
- 14 janv. 2000
- Radié
- 30 nov. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01G 23/00 (2006.01)G01G 21/24 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juin 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.06.2012
- 15 août 2006
Adresse modifiée
- Titulaire
- Mettler-Toledo GmbH, Im Langacher, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo AG, Im Langacher, 8606 Greifensee
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006
- 14 janv. 2000
Adresse modifiée
- Titulaire
- Mettler-Toledo AG, Im Langacher, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo GmbH, Im Langacher, 8606 Greifensee
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000
- 14 janv. 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.