Ueberlastschutz für eine Präzisionswaage

Brevet suisse · CH689901 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689901
Numéro de demande
CH003382/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 1994
Publié
14 janv. 2000
Délivré
14 janv. 2000
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 23/00 (2006.01)
G01G 21/24 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 15 août 2006

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Mettler-Toledo GmbH, Im Langacher, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo AG, Im Langacher, 8606 Greifensee

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  3. 14 janv. 2000

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Mettler-Toledo AG, Im Langacher, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo GmbH, Im Langacher, 8606 Greifensee

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

  4. 14 janv. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.