Dispositif de signalisation routière

Brevet suisse · CH689958 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689958
Numéro de demande
CH002183/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 1994
Publié
15 févr. 2000
Délivré
15 févr. 2000
Radié
31 juil. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08G 1/052 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

  2. 15 févr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

Parties

Titulaire

NRGY S.A.

63, avenue Grand-St-Bernard Case postale 779, 1920 Martigny

Mandataire

Novapat Cabinet Chereau S.A.

Novapat - Cabinet Chereau S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Inventeur

Garcia, Ramon

Chemin

Valloton, Philippe

Martigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.