Lösbare Schraubverbindung

Brevet suisse · CH689986 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689986
Numéro de demande
CH000369/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 1996
Publié
29 févr. 2000
Délivré
29 févr. 2000
Radié
30 juin 2004
Motif
Renonciation
Classes CIB
F16B 37/08 (2006.01)
F16B 35/04 (2006.01)
F16B 25/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2004

  2. 29 févr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.