Transportvorrichtung

Brevet suisse · CH690006 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690006
Numéro de demande
CH000447/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 1995
Publié
15 mars 2000
Délivré
15 mars 2000
Radié
15 févr. 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65G 47/28 (2006.01)
B65H 5/34 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 23.02.2015

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 15 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Inmara AG

Witzbergstrasse 23, 8330 Pfäffikon ZH

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Sidler, Werner

Esslingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.