Eckmöbeleinheit mit eingesetztem Drehgestell

Brevet suisse · CH690159 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690159
Numéro de demande
CH000717/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 1996
Publié
31 mai 2000
Délivré
31 mai 2000
Radié
31 mars 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 49/00 (2006.01)
A47B 96/16 (2006.01)
Priorité
CH 900/95 30.03.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  2. 31 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Peka-Metall A.G.

Peka-Metall AG

Luzernerstrasse 19a, 6295 Mosen

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Peter Weber

5712 Beinwil am See

Peter Schüpfer

5734 Reinach AG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.