Streckwerk für Spinnmaschine

Brevet suisse · CH690778 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690778
Numéro de demande
CH001950/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 1995
Publié
15 janv. 2001
Délivré
15 janv. 2001
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 5/52 (2006.01)
D01H 5/56 (2006.01)
Priorité
DE A4429671 20.08.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 10 déc. 2013

    Transféré

    Titulaire
    SKF Textilmaschinen-Komponenten, GmbH, Löwentorstrasse 68, Postfach 50 06 40, D-70376 Stuttgart 50, Allemagne → Saurer Components GmbH, Maria-Merian-Strasse 8, 70736 Fellbach, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 10.12.2013

  3. 15 janv. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

Parties

Inventeur

Müller, Heinz

Magstadt, DE

Krehl, Gerhard

Altbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.