Verfahren zur thermischen Behandlung von Abfallmaterial
Brevet suisse · CH690790 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH690790
- Numéro de demande
- CH000053/1995
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 janv. 1995
- Publié
- 15 janv. 2001
- Délivré
- 15 janv. 2001
- Radié
- 31 janv. 2002
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F23G 5/30 (2006.01)F23G 5/027 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 sept. 2002
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002
- 15 janv. 2001
Adresse modifiée
- Titulaire
- Von Roll AG, 4563 Gerlafingen → Von Roll Holding AG, 4563 Gerlafingen
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001
- 15 janv. 2001
Transféré
- Titulaire
- Von Roll Holding AG, 4563 Gerlafingen → Von Roll Umwelttechnik AG, Hardturmstrasse 131-135, 8005 Zürich
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001
- 15 janv. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schaad, Balass & Partner AG, Dufourstrasse 101, Postfach, 8034 Zürich → Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001
- 15 janv. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.