Verfahren zur thermischen Behandlung von Abfallmaterial

Brevet suisse · CH690790 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690790
Numéro de demande
CH000053/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 1995
Publié
15 janv. 2001
Délivré
15 janv. 2001
Radié
31 janv. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23G 5/30 (2006.01)
F23G 5/027 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

  2. 15 janv. 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Von Roll AG, 4563 Gerlafingen → Von Roll Holding AG, 4563 Gerlafingen

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

  3. 15 janv. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Von Roll Holding AG, 4563 Gerlafingen → Von Roll Umwelttechnik AG, Hardturmstrasse 131-135, 8005 Zürich

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

  4. 15 janv. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schaad, Balass & Partner AG, Dufourstrasse 101, Postfach, 8034 Zürich → Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

  5. 15 janv. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.