Installation de transport aérien par rail

Brevet suisse · CH690849 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690849
Numéro de demande
CH000209/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 1995
Publié
15 févr. 2001
Délivré
15 févr. 2001
Radié
31 janv. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61B 3/02 (2006.01)
B61B 13/02 (2006.01)
B61C 11/04 (2006.01)
Priorité
FR A94/01309 01.02.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  2. 15 févr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Paul Glassey

1997 Haute-Nendaz

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Isler & Pedrazzini AG Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8023 Zürich

Inventeur

Glassey, Paul

Haute-Nendaz

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