Former für einen Strom von Datenpaketen

Brevet suisse · CH690887 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: CH690887
Numéro de demande: CH003075/1996
Type: Brevet suisse
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 13 déc. 1996
Publié: 15 févr. 2001
Délivré: 15 févr. 2001
Radié: 31 déc. 2002
Motif: Annuité impayée
Classes CIB: H04L 12/56 (2006.01)
H04Q 11/04 (2006.01)
H04L 12/26 (2006.01)
Langue du dépôt: allemand
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

15 août 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003
15 févr. 2001
Mandataire inscrit
Mandataire
Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété, Industrielle S.A., Y-PARC, Chemin de la Sallaz, Case postale 3347, 1400 Yverdon
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001
15 févr. 2001
Adresse modifiée
Titulaire
ALCATEL ALSTHOM COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE, 54, rue La Boétie, F-75008 Paris, France → Alcatel, société anonyme, 54, rue La Boétie, 75008 Paris, France
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001
15 févr. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Alcatel société anonyme

75008 Paris, FR

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-PARC Chemin de la Sallaz Case postale 3347, 1400 Yverdon

Radiée du registre

Inventeur

Grünenfelder, Reto, Dr.

CH-8305 Dietikon

Stock, Thomas, Dr.

CH-8003 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.