Installation de transport aérien par rail

Brevet suisse · CH690910 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690910
Numéro de demande
CH000887/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 1995
Publié
28 févr. 2001
Délivré
28 févr. 2001
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61B 3/00 (2006.01)
B61B 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 15 nov. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  3. 15 nov. 2002

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  4. 28 févr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Paul Glassey

1997 Haute-Nendaz

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Isler & Pedrazzini AG Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8023 Zürich

Inventeur

Glassey, Paul

Haute-Nendaz

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