Ueberlaufkanal

Brevet suisse · CH690918 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690918
Numéro de demande
CH001922/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 1995
Publié
28 févr. 2001
Délivré
28 févr. 2001
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 3/04 (2006.01)
E03F 5/12 (2006.01)
E03B 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 28 févr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Werner Nill

8400 Winterthur

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Nill, Werner

Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.