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Brevet suisse · CH690988 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690988
Numéro de demande
CH002671/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 1995
Publié
30 mars 2001
Délivré
30 mars 2001
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 5/06 (2006.01)
B26D 7/26 (2006.01)
B25B 5/08 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 30 mars 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001

Parties

Titulaire

BOBST MEX SA

Bobst S.A.

Service des Brevets Case postale, 1001 Lausanne

Inventeur

Pache, Eric

Oulens-sous-Echallens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.