Dispositif de gestion d'accès et procédé de fabrication

Brevet suisse · CH690993 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690993
Numéro de demande
CH002012/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 1996
Publié
30 mars 2001
Délivré
30 mars 2001
Radié
31 août 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B43K 29/00 (2006.01)
G07C 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  2. 30 mars 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Caran d'Ache SA

Caran d'Ache S.A.

19, chemin du Foron Case postale 169, 1226 Thônex

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Jean-Michel Collaud

1226 Genève-Thônex

Bernard Pulfer

1880 Bex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.