Cadre pour appareillage électrique

Brevet suisse · CH691015 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691015
Numéro de demande
CH001759/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 1996
Publié
30 mars 2001
Délivré
30 mars 2001
Radié
31 juil. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/10 (2006.01)
Priorité
FR 95/08719 19.07.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

  2. 30 mars 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Legrand

LEGRAND

128 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, F-87000 Limoges, FR

LEGRAND SNC

128 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Peter Muller

5728 Gontenschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.