Spannfutter

Brevet suisse · CH691040 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691040
Numéro de demande
CH000297/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 1995
Publié
12 avr. 2001
Délivré
12 avr. 2001
Radié
30 juin 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/12 (2006.01)
Priorité
US 08/289,922 12.08.1994
Demande PCT
PCT/US1995/008070 26.06.1995
Publication PCT
WO1996/005011 22.02.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 12 avr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Power Tool Holders Incorporated

POWER TOOL HOLDERS INCORPORATED

Suite 105, 501 Silverside Road,, Wilmington, DE 19809, US

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Marktgasse 31 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

BARTON, Christopher, B.

Seneca, SC 29678, US

Steven W. Steading

Seneca SC 29678, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.